Règlement intérieur

Le règlement intérieur des Hôpitaux Civils de Colmar est établi en application de l’article R. 1112-77du Code de la santé publique. Il est constitué de l’ensemble des dispositions qui régissent la prise en charge des patients, l’accueil des usagers et la vie des agents de l’hôpital. Il a pour but de faire connaître les droits et obligations de chacun des usagers et personnels de l’établissement. Ce règlement dispose d’une portée générale sur l’ensemble de l’hôpital et de ses sites.

Il existe un règlement de fonctionnement spécifique pour la structure d’accueil, de prise en charge et d’hébergement des personnes âgées qu’est le Centre pour personnes âgées. Le règlement de fonctionnement est ainsi remis aux résidants ou à leurs représentants, ainsi qu’un contrat de séjour.

Le règlement intérieur est tenu à la disposition des patients, de leurs proches, du personnel et de toute personne qui en formule la demande auprès de la Direction générale. Vous pouvez le télécharger directement en cliquant sur le bouton ci-dessous :